CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour faite le 21 novembre 2012.

Ce site Web contient différents sites Web avec une interface commune, un logiciel, des produits mobiles, des services mobiles, et des liens vers d'autres sites Web exploités par différentes entreprises affiliées de BrainPOP et tout autre site Web de la marque ou co-marqué, notamment des sous-domaines, versions internationales, gadgets et versions mobiles, qui sont tous exploités par BrainPOP (tels que définis par les Présentes). Nous désignerons ces sites Web dans les Présentes par le terme " sites Web BrainPOP ". Nous désignerons BrainPOP dans les Présentes par les termes " BrainPOP " ou " nous ". Les sites Web BrainPOP vous sont fournis selon les termes et conditions suivantes. Le fait de consulter ou d'utiliser les sites Web BrainPOP ou tout autre contenu obtenu directement ou indirectement par les sites Web BrainPOP ou par tout autre site Web de tiers vaut acceptation et accord de ces termes et conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas consulter les sites Web BrainPOP ou utiliser leurs contenus.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les sites Web BrainPOP qu'avec l'autorisation et/ou sous la surveillance d'un parent ou tuteur légal. Si vous êtes un éducateur, et que vous utilisez les sites Web BrainPOP pour le compte d'enfants mineurs, vous devez obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteur légal.

BrainPOP se réserve le droit de suspendre, interrompre, supprimer, modifier ou retirer tout contenu ou fonctionnalité proposé par nos sites Web BrainPOP, sans notification préalable, sans raison ou sans encourir une quelconque responsabilité, et/ou d'offrir certains contenus ou fonctionnalités en différentes versions seulement ou pour des périodes de temps limitées, à l'entière discrétion de BrainPOP. De plus, BrainPOP peut facturer aux utilisateurs certains contenus ou fonctionnalités qui sont actuellement disponibles de manière gratuite.

Politique de confidentialité

Veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité, qui est incluse, et considérée comme partie intégrante, des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et qui régit également votre visite sur les sites Web BrainPOP et l'utilisation du contenu disponible sur les sites Web BrainPOP, y compris sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels (aussi bien téléchargeables que non téléchargeables), la technologie, les interfaces d'utilisateur, les publications sur les forums, les publications sur le chat, les profils, les widgets, les messages, les liens, les e-mails, les graphismes, les images, les vidéos, le code, les sons, la musique, les jeux, le Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous), tous les éléments visuels et sonores ou tout autre élément apparaissant ou provenant des sites Web BrainPOP, ainsi que la conception et l'apparence de nos sites Web et les informations et la documentation associées (" le Contenu "). En visitant ou en utilisant les sites Web BrainPOP ou le Contenu, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, dans sa forme en vigueur à ce moment.

Licence et accès aux sites Web BrainPOP

BrainPOP vous accorde une licence limitée, non exclusive, non pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, non transférable, et révocable permettant d'accéder aux sites Web BrainPOP et d'en faire un usage personnel mais ne vous permettant pas de télécharger (outre ce qui est nécessaire pour la visualisation des pages) ou de modifier les sites Web BrainPOP, en tout ou partie, sauf avec notre accord exprès par écrit.

Cette licence n'autorise aucune revente ou utilisation commerciale des sites Web BrainPOP et du Contenu ; aucune collecte ou utilisation de listes, de descriptions ou de prix des produits ; aucune utilisation dérivée des sites Web BrainPOP et du Contenu ; aucun téléchargement ou copie des informations des comptes au bénéfice d'une autre personne ; ou aucune utilisation d'outils d'exploitation de données, d'araignées, de robots ou d'autres outils d'extraction et de rassemblement des données. Les sites Web BrainPOP ne peuvent pas être reproduits, distribués, dupliqués, réédités, copiés, vendus, revendus ou exploités en tout ou partie sans notre accord exprès par écrit. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où le bouton imprimer apparaît sur une page Web des sites Web BrainPOP, tel que sur les pages Activités, Jeux-Questionnaires et Pour Votre Information, ou  dans le cas où certains éléments de la page BrainPOP Educateurs sont téléchargeables, vous pouvez imprimer ou télécharger la page ou l'élément, le cas échéant, pour, exclusivement, une utilisation personnelle ou à des fins non commerciales et éducatives. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à utiliser des techniques ou des caches vous permettant de copier une marque, un logo, ou d'autres informations (notamment les images, textes, mises en page ou formulaires) dont BrainPOP est propriétaire sans un accord exprès par écrit. Toute utilisation non autorisée des sites Web BrainPOP mettra automatiquement fin à l'autorisation ou à la licence qui vous a été accordée pour utiliser les sites Web BrainPOP.

Certains des sites Web BrainPOP peuvent vous permettre de télécharger du Contenu et des logiciels pour appareils mobiles liés à ce Contenu (" Applications Mobiles "). L'utilisation de telles Applications Mobiles est expressément régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et par toute conditions d'utilisation applicables aux Applications Mobiles une fois téléchargées sur votre appareil mobile (" Conditions Générales d'Utilisation pour les Applications Mobiles "). En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales d'Utilisation pour les Applications Mobiles, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous vous engagez à ne pas nous envoyer d'éléments illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou tout autre élément répréhensible. Vous ne devez pas nous envoyer de logiciels malveillants (tels que des virus, chevaux de Troie etc.) ou d'autres programmes malveillants, messages politiques, sollicitations commerciales, mailing de masse, ou toute autre forme de " spams ". Vous vous engagez à ne pas tenter de vous introduire dans notre système informatique de manière illégale ou non autorisée, de tenter d'accéder à des informations confidentielles du système, d'accéder aux informations relatives aux autres utilisateurs ou de surveiller ces informations, ou d'utiliser les sites Web BrainPOP pour toute autre activité illégale ou non autorisée. Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, à ne pas usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou à induire en erreur sur votre identité.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes du Contenu. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits ou d'autres parties du Contenu sont exactes, complètes, fiables, actuelles, ou exemptes d'erreur. Si le Contenu est significativement dénaturé, votre seul recours consiste à cesser l'utilisation de ce Contenu et à nous notifier l'erreur alléguée.

Pour votre commodité, certains sites Web BrainPOP peuvent inclure des liens vers des sites ou des parties de sites Web tiers. Ces sites peuvent collecter des données ou vous demander des informations personnelles. Nous ne surveillons pas et n'endossons pas ces sites Web ou les informations, produits ou services contenus ou accessibles par l'intermédiaire de ces sites. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites Web ou des produits ou services proposés sur ces sites ou par leur intermédiaire. Si vous accéder à de tels sites, vous le faites à votre propre risque.

Certains sites Web BrainPOP peuvent héberger ou co-héberger du contenu tiers exploité par et appartenant à des tiers (" le Contenu Tiers "). Le Contenu Tiers est protégé par les droits d'auteur, droits des marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle prévus par les lois américaines et étrangères et les conventions internationales s'appliquant aux propriétaires respectifs dudit Contenu Tiers, qui conservent la pleine propriété dudit Contenu Tiers et les droits de propriété intellectuelle y afférant. Nous déclinons expressément toute responsabilité liée à votre utilisation du Contenu Tiers. Une telle utilisation du Contenu Tiers se fait à votre propre risque et peut être sujette à des conditions supplémentaires ou différentes et à des restrictions prévues par le tiers exploitant le service.

Certains sites Web BrainPOP peuvent vous fournir une option d' " Eléments Intégrés " vous permettant d'intégrer du Contenu sur vos propres sites Web personnels et non-commerciaux afin de pouvoir utiliser ce Contenu en y accédant sur votre site Web. Vous devez fournir un lien renvoyant à votre site Web sur toutes les pages contenant les Eléments Intégrables. Veuillez noter que toutes les limitations et restrictions et toutes les conditions contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à l'utilisation de cette fonctionnalité. BrainPOP se réserve le droit de révoquer la licence permettant l'utilisation des Eléments Intégrées pour quelque raison et à son entière discrétion et sans avoir à fournir d'explications ou de précisions. Sur notre demande, vous vous engagez à retirer les Eléments Intégrés de votre site Web immédiatement.

Soumission de Contenu Utilisateur

Certains sites Web BrainPOP vous permettent de soumettre, télécharger, poster, ou créer (collectivement désignés par le terme " soumettre ") certains types de contenu sur les sites Web BrainPOP ou par leurs biais (" Le Contenu Utilisateur "). Vous reconnaissez et vous acceptez que BrainPOP ne garantit pas la confidentialité du Contenu Utilisateur que vous soumettez. Vous conservez la pleine propriété de votre propre Contenu Utilisateur et êtes seul responsable de ce Contenu Utilisateur et des conséquences de sa soumission et de sa publication. Vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits, accords et autorisations ou que vous détenez les licences nécessaires pour créer et publier le Contenu Utilisateur que vous soumettez. Vous vous engagez à ne pas télécharger ou poster sur les sites Web BrainPOP tout Contenu Utilisateur qui contrevient aux droits d'auteur, aux droits des marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle détenus par un tiers ainsi qu'à ne pas télécharger du Contenu Utilisateur qui porte atteinte au droit à la vie privée ou à l'image d'un tiers. Vous ne pouvez télécharger que du Contenu Utilisateur que le propriétaire ou la loi vous a autorisé à télécharger.

BrainPOP interdit formellement l'utilisation des sites Web BrainPOP ou de toute autre de ses fonctionnalités à des fins offensives ou illégales ou avec l'intention de nuire. Vous vous engagez à ne pas utiliser les sites Web BrainPOP pour créer, éditer, poster ou partager du contenu préjudiciable, illégal, obscène, diffamatoire, raciste, odieux, ou criminel ou qui porte atteinte à la vie privée de tiers ou tout autre contenu illégal, offensant, ou inapproprié. BrainPOP se réserve le droit de retirer tout contenu qui apparaît comme illégal, offensant ou inapproprié, à son entière discrétion, et se réserve le droit de prendre des mesures contre l'utilisateur, y compris, notamment, de suspendre tout ou partie de l'utilisation des sites Web BrainPOP, de quelque façon que ce soit, ou de mettre fin au compte de l'utilisateur.

Vous ne pouvez pas utiliser les sites Web BrainPOP à des fins de publicité ou d'incitation à l'achat ou à la vente de produits ou services ou dans le but de créer, partager et envoyer des messages commerciaux non sollicités. Vous vous engagez à ne pas transmettre, poster ou rendre accessibles sur les sites Web BrainPOP, ou sur les liens de tiers, en utilisant des codes intégrés ou des e-mails envoyés à partir des sites Web BrainPOP, des publicités indésirables ou non autorisées, des offres promotionnelles, des spams, des courriers indésirables, des chaînes de courriers, des opérations pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation. BrainPOP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des utilisateurs qui feraient un usage abusif des sites Web BrainPOP en transmettant, postant ou envoyant des messages commerciaux non sollicités, et notamment, de retirer ou modifier des annonces, des publicités commerciales non autorisées, des liens affiliés, et d'autres formes de sollicitation, à son entière discrétion et sans notification, de suspendre tout ou partie de l'utilisation des sites Web BrainPOP ou de résilier le compte de l'utilisateur.

En soumettant du Contenu Utilisateur, vous conférez à BrainPOP une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et librement cessible permettant d'utiliser, de publier, de reproduire, de distribuer, de diffuser, de copier, de créer des œuvres dérivées, et d'afficher, en tout ou partie, un tel Contenu Utilisateur, sans accord ou considération supplémentaires, sous toute forme, média ou technologie connue ou ultérieurement développée  pour toute la durée des droits qui peuvent exister quant à ce Contenu Utilisateur, et vous renoncez à toute réclamation contraire. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu Utilisateur peut être utilisé par les utilisateurs de BrainPOP de diverses manières sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle et vous nous libérez expressément de toute réclamation à l'égard de l'utilisation du Contenu Utilisateur par des tiers.

BrainPOP n'endosse aucun Contenu Utilisateur soumis aux sites Web BrainPOP et décline expressément toute responsabilité à l'égard d'un tel Contenu Utilisateur. BrainPOP se réserve expressément le droit de supprimer ou modifier tout Contenu Utilisateur de quelque manière que ce soit à tout moment et sans notification préalable. Si vous trouvez du Contenu inapproprié sur les sites Web BrainPOP ou à l'occasion de l'utilisation du Contenu, BrainPOP vous invite à nous signaler un tel contenu inapproprié (à : info@brainpop.com).

Compte Utilisateur

Une inscription est requise afin de pouvoir bénéficier de certains contenus ou fonctionnalités proposés par nos sites Web BrainPOP. BrainPOP se réserve le droit de décider quels contenus ou fonctionnalités requièrent une inscription ou sont susceptibles de requérir une inscription à l'avenir. Si vous souhaitez vous inscrire afin de bénéficier de tels contenus ou fonctionnalités sur nos sites Web BrainPOP, vous devez accepter nos Conditions Générales d'Abonnement, et vous devez également continuer de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et mot de passe et devez restreindre l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités résultant de l'utilisation de votre compte ou mot de passe. Veuillez noter : BrainPOP intervient dans le secteur de la production et de la vente de contenu à visée éducative et de produits destinés aux enfants. Cependant, BrainPOP vend ces contenus et produits à des adultes, qui sont, notamment, juridiquement capables d'effectuer des transactions à l'aide d'une carte de crédit ou de tout autre moyen ou accord de paiement autorisés. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les sites Web BrainPOP qu'avec l'autorisation ou sous la supervision d'un parent ou du tuteur légal. BrainPOP se réserve le droit de refuser de fournir son service, de résilier les comptes, de retirer ou modifier le Contenu, ou d'annuler des commandes à son entière discrétion. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales d'Abonnement, les dispositions spécifiques des Conditions Générales d'Abonnement prévalent sur les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

A l'occasion de votre inscription à certains sites Web BrainPOP, vous pouvez être invité à télécharger une photo de profil pour votre compte. La photo de profil que vous téléchargez ne doit pas contenir de nudité, d'obscénité, ne doit pas avoir de caractère sexuellement explicite, ou contenir des images de personnes n'ayant pas explicitement donné leur accord à la publicité de leurs images. De plus, le fait de tenter d'usurper l'identité d'une personne est strictement interdit et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nos sites Web BrainPOP et le Contenu appartiennent à BrainPOP ou font l'objet de licences détenues par BrainPOP, sont soumis aux droits d'auteur, aux droits des marques et aux autres droits de propriété intellectuelle prévus par les lois américaines et étrangères et par les conventions internationales. BrainPOP se réserve tous les droits sur le Contenu. Vous vous engagez à ne pas participer à l'utilisation, la copie, ou la distribution du Contenu, sauf accord écrit de notre part vous y autorisant expressément. Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou interférer dans les fonctions de sécurité des sites Web BrainPOP ou dans les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du Contenu ou qui limitent l'utilisation des sites Web BrainPOP ou du contenu.   

Tous les produits, marques et noms de sociétés et logos utilisés sur nos sites Web BrainPOP sont les marques commerciales ou les marques déposées (notamment la marque déposée " BrainPOP ") de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation d'une des marques apparaissant sur les sites Web BrainPOP, qu'elle soit détenue et/ou exploitée par BrainPOP est strictement interdite (sous réserve de notre accord exprès par écrit ou de l'accord du titulaire de la marque le cas échéant). Vous ne devez pas utiliser les metatags, ou tout autre " texte caché " utilisant le terme " BrainPOP " ou tout autre nom, marque commerciale, marque de service ou nom de produits ou services de BrainPOP sans notre autorisation écrite préalable. De plus, la présentation et l'aspect des sites Web BrainPOP, y compris tous les titres de pages, éléments graphiques, icônes et scripts, constituent des éléments de la marque de service, de la marque commerciale et/ou des habillages commerciaux de BrainPOP et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. La référence à tout produit, service, processus ou autre information, par un nom commercial, une marque commerciale, un fabricant, un fournisseur ou autre, ne constitue pas ou n'implique pas d'approbation, de parrainage, ou de recommandation de la part de BrainPOP.

Politique en matière de droits d'auteur et plaintes

BrainPOP respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un élément des sites Web BrainPOP ou qu'une utilisation des sites Web BrainPOP porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, veuillez nous notifier une telle violation en communiquant les informations suivantes :

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la personne qui détient d'autres intérêts relatifs à la propriété intellectuelle ;
  • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou par la propriété intellectuelle que vous considérez avoir été violée ;
  • Une description de la localisation de l'élément que vous considérez être contrefaisant ;
  • Votre adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail ;
  • Une déclaration selon laquelle vous pensez que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi ; et
  • Une déclaration apparaissant à la fin de votre notification et rédigée exactement comme suit : " Je déclare par la présente, sous peine de parjure, que les informations susvisées sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou le titulaire de la propriété intellectuelle ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou du titulaire de la propriété intellectuelle. "

Veuillez adresser la notification à :

BrainPOP
71 W 23rd St., 17th Fl.
New York, NY 10010
Phone: 212.574.6000
email: info@brainpop.com

Conformément au Digital Millenium Copyright Act et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation des comptes et/ou nous nous réservons la faculté d'exercer d'autres recours, à notre entière discrétion, si nous soupçonnons que le titulaire d'un compte a porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BrainPOP ou d'un tiers.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Les sites Web BrainPOP notamment le Contenu et les informations, éléments, produits et services inclus ou mis à disposition par les sites Web BrainPOP sont fournis par BrainPOP " en l'état " et " selon leur disponibilité ", sauf indication contraire par écrit. BrainPOP n'émet aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, quant au fonctionnement des sites Web BrainPOP ou du Contenu, des informations, des éléments, des produits ou services inclus ou mis à disposition par les sites Web BrainPOP, sauf indication contraire par écrit. Vous acceptez expressément que votre utilisation des sites Web BrainPOP se fait à votre propre risque.

Dans toute la mesure prévue par la loi applicable, BrainPOP décline toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité et la compatibilité des sites aux usages particuliers que vous en faites. BrainPOP ne garantit pas que les sites Web BrainPOP, le Contenu, les informations, les éléments, les produits ou services inclus ou mis à disposition par les sites Web BrainPOP, leurs serveurs, ou les e-mails envoyés par BrainPOP sont exempts de virus ou d'autres composants préjudiciables. En aucun cas BrainPOP ou ses entreprises affiliées ou clients, fournisseurs ou leurs membres respectifs, administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, associés ou agents ne sauraient être responsables des dommages incidents, indirects, punitifs, exemplaires ou accessoires quels qu'ils soient (y compris, sans que cette liste ne soit limitative, les dommages relatifs à une perte de profits, à une interruption de l'activité commerciale, une perte d'information, ou toute autre préjudice financier) résultant de l'utilisation des sites Web BrainPOP ou résultant du Contenu, des informations, des éléments, des produits ou services inclus ou mis à disposition par les sites Web BrainPOP, que les dommages résultent de l'utilisation ou la mauvaise utilisation, de l'incapacité d'utiliser ou de la fiabilité des sites Web BrainPOP ou du Contenu, des informations, des éléments, des produits ou services inclus ou mis à disposition par les sites Web BrainPOP, ou qu'ils résultent d'une interruption, suspension, modification, altération, ou suppression d'un des sites Web BrainPOP ou du contenu, des informations, des éléments, des produits ou services inclus ou mis à disposition par les sites Web BrainPOP.

En aucun cas, la responsabilité de BrainPOP liée aux Présentes, à la licence présentement fournie, ou à l'utilisation ou l'exploitation des sites Web BrainPOP ne saurait excéder le montant payé par la partie lésée, le cas échéant, à BrainPOP.

Dans les juridictions qui n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accidentels ou accessoires, la responsabilité de BrainPOP ou de ses membres, administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, associés, entreprises affiliées, agents, fournisseurs, clients ou licenciés est limitée dans la mesure permise par la réglementation.

De plus, BrainPOP ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution directement ou indirectement imputable à des événements naturels, des forces ou des causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, la défaillance du réseau Internet, la défaillance des équipements informatiques, la défaillance des équipements de télécommunication, toute autre défaillance d'équipement, des pannes électriques, des grèves, des conflits sociaux, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries de main-d'œuvre ou de moyens, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des actes de Dieu, de la guerre, des actions gouvernementales, des décisions de justice nationales ou étrangères, de l'inexécution de tiers, ou des pertes ou fluctuations quant à la chaleur, à la lumière ou à la climatisation. 

Certains sites Web BrainPOP constituent de vastes bases de données, et en tant que tels, le contenu déposé par les utilisateurs ne correspondent pas aux conseils, avis, opinions ou croyances de BrainPOP, et BrainPOP ne garantit pas l'exactitude de ces éléments. L'intégration du contenu posté par des utilisateurs sur les sites Web de BrainPOP n'implique pas l'approbation ou l'endossement de BrainPOP ou de ses entreprises affiliées. BrainPOP n'est pas responsable du contenu, de son exactitude ou des opinions exprimées dans un tel contenu, et l'exactitude ou l'exhaustivité d'un tel contenu n'est pas examinée, contrôlée ou vérifiée par BrainPOP.

Les sites Web BrainPOP peuvent comprendre des liens vers des sites Web tiers. Le contenu, les pratiques commerciales et les politiques de confidentialité de ces sites Web échappent au contrôle de BrainPOP, et BrainPOP n'est pas responsable du contenu de ces sites Web ou des liens présents sur ces sites Web. L'intégration d'un lien sur l'un des sites Web BrainPOP n'implique pas nécessairement une approbation ou un endossement de la part de BrainPOP ou de ses entreprises affiliées. Si vous décidez d'accéder à des sites Web tiers par le biais des sites Web BrainPOP, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation de ces sites Web, et vous le faites à votre propre risque et sous votre responsabilité.

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer BrainPOP et ses entreprises affiliées, ainsi que leurs propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents, fournisseurs, clients et utilisateurs du Contenu (collectivement dénommés les " Parties BrainPOP ") de et contre toutes plaintes, action en responsabilité, pertes, coûts et dépenses (notamment les frais de justice) encourus par l'une des Parties BrainPOP à la suite de ou en relation avec (i) toute violation de votre part  des dispositions des présentes Conditions d'utilisation; (ii) toute violation de votre part de la législation applicable ; (iii) toute violation de votre part des droits d'un tiers ; et (iv) toute utilisation ou utilisation présumée des sites Web BrainPOP ou du Contenu par vous ou une personne agissant sous votre contrôle.

BrainPOP se réserve le droit, à vos frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui pourrait faire l'objet d'une indemnisation de votre part, et dans un tel cas, vous consentez à coopérer avec BrainPOP dans le cadre de la défense contre une telle plainte. BrainPOP peut déduire du montant recouvré les frais engagés pour obtenir ce recouvrement (notamment, les honoraires raisonnable d'avocats et tous les autres frais).

Appareils IOS

Si vous utilisez une version mobile des sites Web BrainPOP sur un appareil iOS, veuillez noter ce qui suit : Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre BrainPOP et vous uniquement, et non avec Apple, et BrainPOP, non Apple, est seul responsable des sites Web BrainPOP et de leurs contenus ; L'utilisation que vous faites des sites Web BrainPOP est également soumise aux Règles d'Utilisation prévues par les Conditions d'Utilisation de l'App Store ; En cas de conflit, les Règles d'Utilisation prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les entreprises affiliées d'Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et suite à votre acceptation des termes et conditions des présentes Conditions d'Utilisation, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit), d'appliquer les présentes Conditions Générales d'Utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez devoir également vous conformer avec les conditions contractuelles d'un tiers applicables à l'utilisation des sites Web BrainPOP, par exemple, le service VoIP – vous ne devez pas violer les accords d'utilisation du service de données mobile. Vous devez fournir un nom, une adresse e-mail et le code zip associés à votre compte iTunes, et vous reconnaissez et acceptez qu'Apple fournisse à BrainPOP ces informations ; BrainPOP est seul responsable de la fourniture des services de maintenance et de support à l'égard des sites Web BrainPOP, tel que cela est précisé dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou prescrit par la législation applicable. Vous reconnaissez par les Présentes qu'Apple n'a pas l'obligation de fournir des services de maintenance et de support à l'égard des sites Web BrainPOP ; Apple ne saurait avoir aucune autre obligation de garantie relative aux sites Web BrainPOP, et toute autres plaintes, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses imputés à la non-conformité à une garantie relèvera de la responsabilité de BrainPO, dans la mesure où elle n'a pas été effectivement exclue ; Vous reconnaissez par les Présentes que, dans l'hypothèse d'une réclamation d'un tiers relative à la violation de ses droits de propriété intellectuelle par les sites Web BrainPOP ou par votre possession et utilisation des sites Web BrainPOP, BrainPOP, non Apple, est seul responsable de l'examen, de la défense, du règlement et rejet d'une telle réclamation ; Vous reconnaissez que BrainPOP, non Apple, est responsable du traitement de vos plaintes ou des plaintes d'un tiers relatives aux sites Web BrainPOP ou à votre possession et/ou utilisation des sites Web BrainPOP, notamment, sans que cette liste ne soit limitative : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation concernant la non-conformité des licences d'application aux exigences légales ou réglementaires ; et (iii) les réclamations relatives aux règles de protection des consommateurs ou aux règles similaires.    

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les sites Web BrainPOP et le Contenu à tout moment et à votre seule discrétion, sans avoir à fournir d'explication et sans frais, contactez BrainPOP et demandez la suppression de votre compte et/ou la désactivation de votre abonnement. Veuillez noter que la résiliation d'un compte ou d'un abonnement n'efface pas les informations que vous avez postées et vous devez contacter BrainPOP directement afin de demander la modification, la suppression ou le retrait de telles informations.

BrainPOP se réserve le droit de résilier, sans notification préalable, tout compte d'utilisateur ou de suspendre tout ou partie de l'accès au Contenu, avec ou sans le consentement de l'utilisateur, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si votre compte est résilié, vos droits d'utiliser le site Web BrainPOP et le Contenu cesseront immédiatement. La résiliation se fait sans préjudice de la faculté ouverte à BrainPOP de recourir à tous les autres recours prévus par la loi ou par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Renonciation

Toute renonciation à une disposition des Conditions d'Utilisation ne sera efficace qu'à la condition d'être faite par écrit et signée par la partie qui renonce.

Litiges et loi applicable

En visitant les sites Web BrainPOP, vous acceptez que les lois de l'Etat de New York régissent, sans égard aux principes de conflits de lois, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les litiges de toute sorte qui pourrait surgir entre vous et BrainPOP. Tout litige lié à l'utilisation des sites Web BrainPOP ou du Contenu, des produits ou services vendus ou distribués par BrainPOP ou par l'intermédiaire de BrainPOP, devra être exclusivement jugé par la Cour Suprême de l'Etat de New York ou par la Cour fédérale située dans le comté de New York, à New York, et vous consentez et vous soumettez à la compétence exclusive de ces tribunaux et vous acceptez la signification par courrier électronique. Sans déroger à ce qui précède, toute réclamation de l'Utilisateur en lien avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation doit en premier lieu, et avant toute autre action en justice, être adressée à BrainPOP sous la forme d'une plainte (à : info@branipop.com) afin de permettre aux parties de résoudre le litige à l'amiable et de manière efficace. Dans le cas où les parties ne parviennent à résoudre le litige de cette manière dans des délais raisonnables, ou que toute autre réclamation ou litige en relation avec les Présentes survient, leur résolution est soumise à la compétence exclusive susmentionnée.

Nonobstant ce qui précède, BrainPOP peut requérir de la part de toute juridiction compétente des injonctions ou tout autre mesure équitable lui permettant de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Modifications et divisibilité

Vous vous engagez à consulter régulièrement nos Conditions d'Utilisation afin de prendre connaissance des nouvelles informations et des nouvelles conditions qui régissent votre utilisation des sites Web BrainPOP. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications relatives aux sites Web BrainPOP, à nos politiques, et à nos Conditions d'Utilisation à tout moment. La publication sur les sites Web BrainPOP des Conditions d'Utilisation ou de notre Politique de Confidentialité modifiées donne effet aux modalités révisées. Le fait que vous continuez d'utiliser les sites Web BrainPOP et/ou le Contenu signifie que vous avez accepté les modalités révisées. Si vous ne consentez pas aux modalités révisées, merci de ne pas utiliser le Contenu et/ou les sites Web BrainPOP et/ou de quitter les sites Web BrainPOP. Dans le cas où l'un des termes ou conditions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugé invalide, nul, ou pour quelque raison que ce soit inexécutable, la clause contenant ce terme ou cette condition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses.

Communication

Nous exerçons nos activités par l'intermédiaire de diverses entreprises affiliées, notamment BrainPOP LLC, BrainPOP ESL LLC, BrainPOP Junior.com LLC, BrainPOP Educators LLC, BrainPOP GameUP LLC, BrainPOP  UK Ltd., BrainPOP LatinAmrica S. De R.L. De C.V., BrainPOP France S.A.S.U. et d'autres entreprises affiliées (" BrainPOP "). Vous pouvez nous contacter à :

BrainPOP 
71 W 23rd St., 17th Fl.
New York, NY 10010
Phone: 212.574.6000
email: info@brainpop.com

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part concernant votre compte, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les sites Web BrainPOP, et de telles communications seront considérées comme une notification suffisante, que la législation applicable exige une notification écrite ou non. Vous acceptez en outre que vos communications électroniques, à l'exclusion des communications relatives aux abonnements, ne sont pas confidentielles.