Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 15 juin 2020.

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MINEURS : CERTAINES PARTIES DES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉES AUX MINEURS, NOTAMMENT LA PAGE SUR LES ENSEIGNANTS BRAINPOP, LA PAGE À PROPOS DE BRAINPOP ET LE MAGASIN. PAR AILLEURS, L’ENREGISTREMENT D’UN COMPTE REQUIERT LA SURVEILLANCE D’UN PARENT OU D’UN TUTEUR LÉGAL SI VOUS ÊTES MINEUR.

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MODIFICATIONS DE NOS SERVICES


Nous pouvons à notre seule discrétion, sans préavis et sans engager notre responsabilité, supprimer, modifier ou transformer tout aspect des Services et suspendre, supprimer, effacer, modifier ou retirer tout contenu ou toute fonctionnalité proposé sur les Services de temps à autre. De plus, à l’avenir, nous pourrons facturer aux utilisateurs certains contenus ou certaines fonctionnalités qui peuvent être actuellement disponibles gratuitement.


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de protection des données personnelles »), qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation et est considérée comme faisant partie de celles-ci. La Politique de protection des données personnelles explique nos pratiques en matière de protection des données personnelles pour les Services. En accédant à nos Services, vous acceptez également notre Politique de protection des données personnelles. Veuillez donc la lire attentivement.


PROPRIÉTÉ


Sous réserve des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, les Services et tous ses sous-domaines, contenus, liens, logiciels (téléchargeables ou non téléchargeables), interfaces, salons de discussion, forums, produits mobiles, applications, services disponibles sur nos sites Internet, technologie, interfaces utilisateur, profils, widgets, messages, liens, e-mails, graphiques, images, vidéos, codes, sons, musiques, jeux, vidéos, Contenu utilisateur (tel qu’expliqué et défini ci dessous), Applications (telles que définies ci-dessous), tous les supports audio, visuels ou autres apparaissant sur nos Services ou renvoyant à ceux-ci ou provenant de ceux-ci, ainsi que la conception et l’apparence de nos Services et les informations et documents qui l’accompagnent (collectivement, le « Contenu »), nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, sous réserve du copyright, des droits des marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois américaines et étrangères et des conventions internationales. Nous nous réservons tous les droits sur le Contenu.

Tous les noms de produits, de marques et d’entreprises et les logos utilisés sur les Services sont les marques de commerce ou les marques déposées (y compris, mais sans s’y limiter, la marque déposée « BrainPOP ») de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de l’une quelconque des marques apparaissant sur les Services, qu’elles soient ou non détenues et/ou exploitées par nous, est strictement interdite (à moins que vous ne receviez d’abord notre consentement écrit préalable ou le consentement du propriétaire de la marque, selon le cas).

Vous ne pouvez pas utiliser de balises Méta ou tout autre « texte masqué » utilisant « BrainPOP » ou tout autre nom, marque de commerce, marque de service ou nom de produit ou de service de BrainPOP sans notre autorisation écrite préalable. De plus, l’aspect et la convivialité des Services, y compris l’ensemble des en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de bouton et scripts, sont la marque de service, la marque de commerce et/ou la présentation de BrainPOP et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. La référence à tous produits, services, processus ou autres informations, par le biais du nom commercial, de la marque de commerce, du fabricant, du fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci de notre part.


ACCÈS AUX SERVICES ET LICENCE D’UTILISATION


Sauf accord écrit préalable contraire entre vous et nous, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, ne pouvant pas être concédée en sous licence, non transférable, non commerciale et révocable pour accéder aux Services et en faire un usage personnel sur la base de l’abonnement applicable auquel vous avez souscrit (la « Licence d’utilisation »). Si vous êtes un enseignant, la Licence d’utilisation inclut la permission d’utiliser les Services à des fins éducatives dans la classe ou à l’école de vos élèves. Cette Licence d’utilisation est conditionnée au fait que vous respectiez pleinement les présentes Conditions d’utilisation.

La Licence d’utilisation ne vous permet pas de : (i) télécharger (sauf si cela s’avère nécessaire pour visualiser des pages) ou modifier les Services ou le Contenu, ou toute partie de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable ; (ii) reproduire, distribuer, dupliquer, republier, copier, vendre, revendre ou encore exploiter ou faire un usage commercial des Services ou du Contenu ; (iii) recueillir et utiliser nos offres, listes de produits, descriptions ou prix de ceux-ci, ou encore tenter de télécharger et/ou copier des informations de compte utilisateur au profit d’un tiers ou en violation de la Licence d’utilisation ; (iv) faire toute utilisation dérivée des Services ou du Contenu ; (v) utiliser des outils d’exploration de données ou d’ingénierie inverse, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données ; (vi) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement ou des caches pour entourer toute marque de commerce, tout logo ou toute autre information exclusive (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) figurant sur les Services, y compris ceux de BrainPOP.

Nonobstant ce qui précède, certains Contenus peuvent être téléchargés ou imprimés (comme des activités, des quiz papier et des pages d’information). Vous pouvez imprimer ou télécharger la page, le fichier ou le support disponible, selon le cas, uniquement pour votre usage personnel et non commercial sous réserve de la Licence d’utilisation. Si vous êtes un enseignant qui imprime ou télécharge un support avec un Dossier scolaire (tel que défini ci-dessous), vous ne pouvez l’utiliser à des fins éducatives que dans la classe ou à l’école de l’élève, et vous seul êtes responsable d’obtenir la permission des parents ou des tuteurs légaux avant de pouvoir l’utiliser, si nécessaire. La fonction de téléchargement ou d’impression n’est destinée à aucune autre fin.

Toute utilisation non autorisée des Services ou toute violation des présentes Conditions d’utilisation et de la Licence d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser les Services.


LE CONTENU ; ENVOI DU CONTENU DE L’UTILISATEUR ET UTILISATION DE NOS SERVICES


CONTENU


Nous essayons de fournir des descriptions précises du Contenu. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou d’autres parties du Contenu sont exactes, complètes, fiables, à jour ou dépourvues d’erreur. Si le Contenu est manifestement présenté sous un faux jour, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce Contenu et à nous signaler la prétendue erreur.

Lors de l’utilisation de nos Services, vous pourrez être redirigé(e) vers des sites de tiers, ou vous voir proposer des liens depuis ou vers des sites de tiers, et notamment les partenaires pédagogiques dont les jeux figurent sur notre portail GameUp. Nous rappelons aux utilisateurs que notre Politique de protection des données personnelles cesse de s’appliquer dès qu’ils quittent BrainPOP et visitent un site de tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations, les contenus, les conditions d’utilisation ou les politiques de protection des données de ces sites. En naviguant sur un autre site Internet et en interagissant avec celui-ci, vous êtes soumis(e) aux règles et politiques de ce site Internet. Nous vous recommandons de lire attentivement ces règles et politiques avant de poursuivre votre navigation. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez bloquer les liens vers les sites de tiers. Pour cela, merci de contacter notre équipe de support à l’adresse : privacy@brainpop.com.

Les pages de nos Services destinées aux adultes peuvent également contenir des liens vers des réseaux sociaux et des sites de tiers, dotés de leurs propres politiques et procédures de protection des données personnelles ; une fois que vous avez cliqué sur ces liens, votre navigation est soumise aux règles et politiques des tiers concernés. L’utilisation des plugins de ces réseaux sociaux est facultative et mène à des contenus générés par les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations, les contenus, les conditions d’utilisation ou les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux ou sites de tiers.

Nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec votre utilisation de fonctionnalités ou de contenus fournis par des tiers. Une telle utilisation de contenu tiers est à vos propres risques, et vous pouvez être soumis à des conditions et restrictions supplémentaires ou différentes par le tiers qui gère le service.


CONTENU INTÉGRÉ SUR NOS SERVICES


Nos Services peuvent vous proposer une option « Fonctionnalités intégrées » qui vous permet d’incorporer certains Contenus dans vos propres sites Internet personnels et non commerciaux à utiliser afin d’accéder aux supports figurant sur nos Services (l’« Intégration »). Votre utilisation de l’Intégration est soumise aux présentes Conditions d’utilisation, à tous égards, y compris, mais sans s’y limiter, aux restrictions imposées par la Licence d’utilisation. Vous devez mettre en évidence un lien qui renvoie vers nos Services sur toutes les pages contenant les Fonctionnalités intégrées. Veuillez noter que toutes les limitations et restrictions ainsi que toutes les conditions incluses dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de cette fonctionnalité. Nous nous réservons le droit de révoquer la licence d’utilisation des Fonctionnalités intégrées pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion, et sans vous fournir d’explications ou de précisions. Vous acceptez de retirer les Fonctionnalités intégrées de nos Services dès que nous vous le demandons.


CONTENU D’UTILISATEUR


Dossiers scolaires :

Les Dossiers scolaires sont des dossiers qui sont directement rattachés à un élève et tenus à jour par BrainPOP au nom d’une école ou d’un abonné d’une académie. Chaque établissement ou académie a accès à un tableau de bord administrateur convivial, qui lui assure la maîtrise directe et permanente des Dossiers scolaires individuels. L’administrateur (les administrateurs) désigné(s) par l’établissement ou l’académie peuvent créer, mettre à jour, réviser, modifier et supprimer des comptes individuels, et surveiller les connexions à ces comptes. Nous utiliserons exclusivement les Dossiers scolaires afin de permettre aux élèves et aux enseignants d’utiliser les Services et d’améliorer leur expérience utilisateur.

Pour plus d’informations sur les Dossiers scolaires, voir notre Politique de protection des données personnelles.


Autre Contenu d’utilisateur :

Certaines fonctionnalités des pages de nos Services destinées aux adultes peuvent vous permettre d’envoyer, de télécharger, de publier ou de créer (collectivement « soumettre ») certains types de contenu (le « Contenu d’utilisateur »). À l’exception des Dossiers scolaires tels que définis dans notre Politique de protection des données personnelles, vous reconnaissez et acceptez que nous ne garantissons aucune confidentialité à l’égard de tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez. Vous conserverez tous les droits de propriété sur votre propre Contenu d’utilisateur et serez seul responsable de celui-ci ainsi que des conséquences de la soumission et de la publication de ce Contenu d’utilisateur. Vous affirmez, déclarez et garantissez que vous détenez ou possédez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour créer et publier tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez. Vous ne pouvez pas télécharger ou publier sur nos Services un quelconque Contenu utilisateur qui enfreint le copyright, les droits des marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni télécharger du Contenu d’utilisateur qui enfreint le droit à la vie privée ou le droit à l’image d’un tiers. Vous pouvez télécharger uniquement le Contenu d’utilisateur que le propriétaire ou la loi vous autorise à télécharger.

En soumettant tout Contenu d’utilisateur autre que les Dossiers scolaires tels que définis dans notre Politique de protection des données personnelles, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, libre de redevance, pouvant être concédée sous licence et librement transférable pour utiliser, publier, reproduire, distribuer, diffuser, copier, préparer des œuvres dérivées du Contenu d’utilisateur, et afficher, en tout ou en partie, le Contenu d’utilisateur, sans approbation ou contrepartie supplémentaire, sous toute forme, sur tout support ou grâce à toute technologie connue à ce jour ou développée par la suite pendant la durée complète de tout droit pouvant exister dans ce Contenu d’utilisateur, et vous renoncez par la présente à toute réclamation contraire. Vous reconnaissez et acceptez que ce Contenu d’utilisateur peut être utilisé par nos utilisateurs de diverses manières sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle, et vous renoncez expressément à toute réclamation à notre encontre concernant l’utilisation du Contenu d’utilisateur par tous tiers.

Nous n’approuvons aucun Contenu d’utilisateur soumis sur nos Services et déclinons expressément toute responsabilité en lien avec ce Contenu d’utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout Contenu d’utilisateur de quelque manière que ce soit, à tout moment et sans préavis. Si vous rencontrez du Contenu inapproprié sur nos Services, nous vous invitons à le signaler à l’adresse : info@brainpop.com.


RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE CONTENU D’UTILISATEUR


Nous interdisons formellement l’utilisation de nos Services à des fins injurieuses, illégales ou destinées à nuire. Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services (i) pour créer, éditer, publier ou partager tout contenu qui est nuisible, illégal, obscène, diffamatoire, raciste, haineux ou délictueux ou qui enfreint la vie privée d’autrui ou tout autre contenu illégal, grossier ou inapproprié (ii) à des fins illégales, obscènes, menaçantes, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, enfreignant des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensibles, tel que déterminé à notre seule et entière discrétion.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser nos Services d’une manière qui (i) est illégale, frauduleuse, trompeuse ou usurpe l’identité de toute personne physique ou morale ; (ii) utilise la technologie ou d’autres moyens pour accéder à du contenu non autorisé ou à des espaces non publics ou pour rétroconcevoir toutes les fonctionnalités de nos Services ; (iii) utilise tout type de système ou processus automatisé, y compris, sans s’y limiter, des robots de recherche ou d’indexation, pour accéder à du contenu non autorisé ou à des espaces non publics ; (iv) introduit ou tente d’introduire des virus ou tout autre code informatique nuisible ou des programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de nos Services ou des serveurs et réseaux associés ; (v) tente d’obtenir un accès non autorisé aux comptes des utilisateurs de nos Services ; (vi) constitue une infraction pénale ou encourage d’une autre manière un comportement délictueux ; (vii) donne lieu à une action en responsabilité civile ; (viii) enfreint les présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit ; (ix) ne respecte pas les conditions d’utilisation applicables à du Contenu de tiers ; ou (x) utilise nos Services pour créer, partager et envoyer des messages commerciaux non sollicités.

L’affichage de Contenu d’utilisateur sur nos Services ne constitue pas notre approbation ou validation de celui-ci. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, insultant ou inapproprié, à notre entière discrétion, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre l’utilisateur soumettant ce Contenu d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension de toute utilisation de nos Services, de quelque manière que ce soit, ou la résiliation de ce compte d’utilisateur.


COMPTE D’UTILISATEUR


Certains contenus et certaines fonctionnalités des Services nécessitent une inscription afin de pouvoir profiter de ce contenu et de ces fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de décider quel contenu et quelles fonctionnalités nécessitent une inscription ou nécessiteront une inscription dans le futur. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos compte et mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous vos compte et mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée avérée ou suspectée de votre compte d’utilisateur, ou de toute violation de sécurité avérée ou suspectée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou du mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte d’utilisateur. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes (notamment en donnant une fausse identité) ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que c’est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future de nos Services.

Au cours du processus d’inscription à certaines fonctionnalités ou certains produits sur nos Services, vous pouvez être autorisé à télécharger une photo de profil sur votre compte. La photo de profil que vous téléchargez ne doit pas faire apparaître de personne nue ou dénudée, ne pas présenter de contenu obscène ou sexuellement explicite ou contenir des images de personnes qui ne vous ont pas donné leur autorisation écrite préalable d’utiliser leur image.


COMPTES D’ÉLÈVES


Notre système de comptes individuels vous permet de créer des comptes d’élèves. Si vous êtes un enseignant, vous garantissez et déclarez que vous êtes autorisé à utiliser nos Services avec vos élèves au nom de votre école et/ou académie.

Si vous êtes une école, une académie ou un enseignant utilisant les comptes individuels au nom de vos élèves, y compris lors d’un essai gratuit, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à agir au nom des parents/tuteurs légaux ou que vous avez obtenu le consentement de tous les parents ou tuteurs de vos élèves conformément aux lois en vigueur dans votre pays.


APPLICATIONS


Nos Services peuvent vous permettre de télécharger certaines applications à utiliser sur des appareils portables, tels que des smartphones ou des tablettes (l’« Application » ou les « Applications »). Le téléchargement et l’utilisation des Applications sont régis par les présentes Conditions d’utilisation et par toutes les Conditions d’utilisation applicables aux Applications au moment de leur téléchargement sur votre appareil portable (les « Conditions d’utilisation mobiles »). Tout conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation mobiles en rapport avec les Applications sera résolu en faveur des Conditions d’utilisation mobiles.

Si vous téléchargez ou accédez à une Application via un magasin d’applications géré par un tiers (par exemple, App Store®), vous reconnaissez que ce tiers n’est pas une partie aux présentes Conditions d’utilisation et ne les a pas acceptées, et qu’il ne sponsorise pas et n’approuve pas nos Services et n’a aucun lien avec ceux-ci. Votre téléchargement d’Applications par le biais de ces tiers est soumis à leurs conditions d’utilisation respectives (par exemple, les règles d’utilisation d’App Store®)

Nous pouvons facturer des frais pour le téléchargement des Applications. Ces frais vous seront précisés avant le téléchargement des Applications, et peuvent faire l’objet de modifications. Dans le cas où nous modifierions les frais facturés pour les Applications, nous ne proposerons aucun type de garantie de prix, remboursement ou tarif promotionnel à quelque titre que ce soit. L’utilisation des Applications peut être soumise à des frais standard de messagerie, de données et autres pouvant être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile. Votre opérateur peut également interdire ou limiter les Applications, et les Applications peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre appareil mobile. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter votre opérateur pour obtenir plus d’informations.

À noter que nos Applications ne sont pas disponibles si votre établissement scolaire utilise un service d’authentification unique.


POLITIQUE EN MATIÈRE DE COPYRIGHT ET PLAINTES


Nous nous engageons à respecter la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que tout support sur nos Services enfreint tout copyright que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous envoyer une notification de cette violation contenant les informations suivantes :

  1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du copyright ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;
  2. Une description de l’œuvre protégée par copyright ou de toute autre propriété intellectuelle qui a selon vous été enfreinte ;
  3. Une description de l’endroit où le support qui constitue selon vous l’infraction se trouve sur nos Services ;
  4. Vos adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  5. Une déclaration selon laquelle vous estimez que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du copyright, son mandataire, ou la loi ; et
  6. Une déclaration au bas de votre notification qui dispose exactement ce qui suit : « Par la présente, je déclare, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que je suis le titulaire du copyright ou de la propriété intellectuelle ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire du copyright ou de la propriété intellectuelle. »

Envoyez-nous la notification comme suit :

BrainPOP
71 W 23rd St., 17th Fl.
New York, NY 10010
Téléphone : 212.574.6000
E-mail : legal@brainpop.com

Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation des comptes et/ou d’exploration d’autres recours, à notre entière discrétion, si nous soupçonnons le titulaire du compte d’avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle de BrainPOP ou de tout tiers.


EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


LES SERVICES COMPRENANT LE CONTENU ET L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, SUPPORTS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION SONT FOURNIS PAR NOUS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU DU CONTENU, AUX INFORMATIONS, AUX SUPPORTS, AUX PRODUITS OU AUX SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SUR LE SERVICE, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES, LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES SUPPORTS, LES PRODUITS OU LES SERVICES INCLUS OU MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS OU N’IMPORTE LAQUELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU N’IMPORTE LEQUEL DE NOS FOURNISSEURS OU LEURS MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES OU MANDATAIRES RESPECTIFS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU, DES INFORMATIONS, DES SUPPORTS, DES PRODUITS OU DES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT D’UNE UTILISATION OU D’UNE MAUVAISE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DU CONTENU, DES INFORMATIONS, DES SUPPORTS, DES PRODUITS OU DES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES, OU QU’ILS DÉCOULENT DU FAIT DE S’ÊTRE APPUYÉ SUR CEUX-CI, OU DE L’INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION, DE LA MODIFICATION, DE LA TRANSFORMATION OU DE LA RÉSILIATION DE TOUT SERVICE OU TOUT CONTENU, TOUTES INFORMATIONS, TOUS SUPPORTS, TOUS PRODUITS OU TOUS SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT DÉPASSER LA SOMME QUI NOUS A RÉELLEMENT ÉTÉ VERSÉE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR LA PARTIE LÉSÉE. DANS TOUT PAYS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU POUR UN MONTANT MAXIMAL TOTAL, NOTRE RESPONSABILITÉ OU LA RESPONSABILITÉ DE L’UN QUELCONQUE DE NOS MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, FOURNISSEURS, CLIENTS OU TITULAIRES DE LICENCE SERA LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI.


EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ


Vous acceptez de nous couvrir, de nous dégager de toute responsabilité et, à notre choix, de nous défendre nous et nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants en cas de réclamations, responsabilité, dommages et/ou coûts de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et dépens raisonnables) découlant de votre utilisation inappropriée des Services ou de nos produits ou offres, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre violation, ou de la violation ou de l’utilisation par tout autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de la défense de cette réclamation.


RÉSILIATION


Vous pouvez arrêter d’utiliser nos Services à tout moment et à votre entière discrétion, sans justification et gratuitement. Il vous suffit de nous contacter en nous demandant de supprimer votre compte et/ou de désactiver votre abonnement. À noter que la résiliation d’un compte ou d’un abonnement ne supprime pas les informations que vous avez publiées, et vous devrez peut-être nous contacter directement pour demander la modification, la suppression ou le retrait de ces informations. Si votre compte est résilié, vos droits d’utilisation de nos Services cesseront immédiatement.


RENONCIATION


Toute renonciation à une disposition des Conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est rédigée par écrit et signée par la partie ayant renoncé.


LITIGES ET DROIT APPLICABLE


Vous acceptez que les lois de l’État de New York, sans égard aux principes de conflits de lois, régiront les présentes Conditions d’utilisation et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous. Tout litige relatif à votre utilisation des Services ou découlant de celle-ci sera tranché exclusivement devant la Cour Suprême de l’État de New York ou le Tribunal du district fédéral américain situé dans le Comté de New York, État de New York, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence juridictionnelle et matérielle de ces tribunaux et de recevoir toute signification par courrier électronique.

Sans déroger à ce qui précède, toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation doit d’abord, avant que toute autre action en justice soit intentée, nous être présentée sous la forme d’une plainte adressée à info@brainpop.com pour permettre aux parties de résoudre la réclamation d’une manière amiable et efficace. Si les parties ne parviennent pas à résoudre la réclamation de cette manière dans un délai raisonnable, ou si une autre réclamation ou un autre litige en relation avec les présentes conditions survient, il sera soumis à la compétence juridictionnelle et matérielle indiquée ci-dessus. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons demander à tout moment l’application d’une mesure provisoire et conservatoire ou d’une autre mesure de redressement en Equity pour protéger nos droits de propriété intellectuelle dans n’importe quel tribunal d’une juridiction compétente.


MODIFICATIONS ET DIVISIBILITÉ


Vous acceptez de vérifier périodiquement les Conditions d’utilisation pour savoir s’il existe de nouvelles informations et conditions régissant votre utilisation de nos Services. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à nos Services, à nos politiques et aux présentes Conditions d’utilisation. L’affichage des Conditions d’utilisation modifiées sur nos Services ou sur cette application donnera effet aux conditions révisées. La poursuite de l’utilisation de nos Services indique que vous acceptez ces conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, veuillez arrêter sans plus tarder d’utiliser nos Services. Si l’une quelconque des clauses ou conditions des présentes Conditions d’utilisation est réputée nulle, caduque, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre condition.


COMMUNIQUER AVEC NOUS


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Traduction

Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation ont été traduites des Conditions d'utilisation en langue anglaise (disponible ici et la version anglaise prévaudra en cas de conflit entre elles. Il est également disponible en También está disponible en espagnol et en Mandarin.